Données personnelles : "Nous aurons le règlement [européen] en 2015"
Un an de sommeil. Le Conseil de l'Europe va enfin sortir de sa torpeur sur le texte réformant la protection des données personnelles avec une position attendue pour le début de l'été selon la présidente de la Cnil, Isabelle Falque Pierrotin.
Personne ne dira a priori le contraire : protéger les données personnelles, c'est l'essentiel. Mais comme souvent en Europe, légiférer prend du temps, surtout à plusieurs. En décembre 2012, la Cnil, l'autorité de protection française, prévoyait une adoption définitive du texte début 2014.
L'année 2014 s'est écoulée et la nouvelle réglementation est au point mort. Mais après plus d'un an sans prendre de décision, le Conseil de l'Europe doit en principe se saisir de nouveau du dossier, et ce dès cet été.
Guichet unique : un chef de file qui devra discuter
C'est la présidente de la Cnil, Isabelle Falque Pierrotin, qui l'a annoncé à l'occasion de l'Université AFCDP 2015 des correspondants informatique et libertés (CIL). "Je reviens de Bruxelles. Nous aurons le règlement en 2015. Il m'a été confirmé que le Conseil aura une position pour le début de l'été" a-t-elle déclaré lors de son discours, comme le rapporte l'association dans un communiqué.
Trois points en particulier font l'objet d'âpres discussions à Bruxelles. Le DPO d'abord ou "Data Protection Officer". Celui-ci doit en principe se substituer au CIL, avec des missions étendues. Sur ce point, " le Conseil souhaite laisser à chaque Etat de décider s'il est obligatoire ou facultatif" rapporte Isabelle Falque Pierrotin.
Le guichet unique ensuite. Les autorités de protection européennes sont opposées au principe défendu jusqu'à présent par la Commission. "Le guichet unique offre une sorte d’impunité pour le monde des entreprises qui travaillent dans le domaine de l’Internet et qui sont établies en-dehors de l’Europe" dénonçait en 2014, lors d'un débat, un ex-dirigeant de la Cnil espagnole.
Des sanctions renforcées. Mais à quel point ?
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Source ZDnet le 28 janvier 2015
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