Piratage informatique : le tribunal de New York donne raison aux assureurs de Sony
Le tribunal de New York (USA) a rejeté la demande d’indemnisation formulée par Sony suite à la cyber-attaque subie en 2011. L’industriel souhaitait déclencher sa police responsabilité civile contractée auprès de Zurich American et Mitsui Sumitomo.
Le tribunal de New York a fait trembler le géant japonais Sony et même la planète «risk mnagement». En effet, l’instance américaine a rejeté officiellement, dans le courant du premier semestre 2014, l’indemnisation réclamée par Sony Corporation à ses compagnies d’assurance, Zurich American et Mitsui Sumitomo. L’industriel voulait, dans le cadre du piratage de son réseau Playstation Network impliquant la violation des données de 100 millions d’utilisateurs, faire jouer sa police responsabilité civile. En vain.
Un défaut de couverture dédiée. Le juge Jeffrey Oing de la Cour suprême de New-York a considéré que la police globale de responsabilité civile contractée par Sony ne couvrait pas l'entreprise en cas de préjudices personnels ou imputables à la publicité, résultant du vol de données personnelles des utilisateurs du Playstation Network, par des pirates informatiques. Le magistrat a ainsi mis en avant que le groupe mondial ne bénéficiait d'aucune couverture, en cas de cyber-attaque due à un tiers et non à un défaut de sa gouvernance.
«L’exemple de Sony montre que faire confiance à des polices globales de responsabilité civile pour régler les problèmes de violations de données peut s'avérer être un très mauvais calcul», estime Jimaan Sané. Le souscripteur technologies, médias et société de services de l’assureur Beazley ajoute également : «Le fait que la cyber-attaque n’apparaisse pas dans la liste des exclusions ne signifie pas forcément qu’elle est prise en charge par les assureurs. D’où l’utilité de contracter une police Cyber. Le cas Sony en est la preuve flagrante. » Petit bémol cependant de cette décision, outre qu’elle se situe sur le territoire américain, Sony devrait faire appel de la décision du juge Oing.
Source l'Argus de l'Assurance le 11 juillet 2014
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